Publié le 15 mars 2024

Contrairement à la croyance populaire, ni votre assurance habitation seule, ni celle du déménageur ne vous couvrent entièrement en cas de bris durant un déménagement au Québec.

  • La protection de base légale du déménageur se limite à 0,60 $ par livre, une somme dérisoire pour tout objet de valeur.
  • Votre propre police habitation comporte une franchise et des exclusions clés, notamment pour les biens que vous emballez vous-même (PBO).

Recommandation : La seule stratégie efficace est de coordonner activement votre couverture « biens hors des lieux » avec une assurance complémentaire à valeur réelle proposée par le déménageur, après avoir validé tous les détails avec votre courtier.

Le 1er juillet au Québec est une période d’effervescence, mais aussi une source majeure de stress. Au milieu des boîtes et des camions, une question angoissante revient sans cesse : si un déménageur échappe ma nouvelle télévision ou égratigne l’armoire antique de ma grand-mère, qui paie ? La plupart des gens pensent être doublement protégés : par l’assurance du déménageur et par leur propre assurance habitation. On vous conseille vaguement d’« appeler votre assureur », mais sans vous dire quoi demander précisément.

Cette confiance est souvent mal placée. La réalité du secteur de l’assurance de dommages est bien plus complexe et truffée d’exclusions. Croire que sa police « tous risques » couvre tout, sans condition, est la porte ouverte à de coûteuses déceptions. La protection de base offerte par les transporteurs est, quant à elle, une formalité légale plus qu’une véritable garantie financière. La véritable sécurité ne se trouve pas dans une seule police, mais dans la compréhension stratégique de l’interaction entre votre contrat, celui du déménageur, et les actions que vous posez avant et pendant le transport.

Mais si la clé n’était pas de chercher UN seul responsable, mais plutôt de construire un filet de sécurité en comprenant les limites de chaque couverture ? Cet article, rédigé avec la rigueur d’un courtier en assurance de dommages, va au-delà des conseils de surface. Nous allons décortiquer les clauses qui comptent, quantifier les risques et vous donner les outils pour transformer la confusion en contrôle. Nous analyserons les pièges courants, de la fameuse protection à 0,60 $/livre aux subtilités de la franchise, en passant par les exclusions qui peuvent annuler votre réclamation.

Pour ceux qui préfèrent un format visuel, la vidéo suivante offre un complément d’information sur le cadre entourant les services de déménagement et les annonces pertinentes du secteur. Elle vous donnera un contexte plus large sur les enjeux discutés dans cet article.

Pour naviguer clairement dans cette thématique complexe, nous avons structuré ce guide en plusieurs étapes logiques. Chaque section répond à une question précise que vous vous posez, vous armant des connaissances nécessaires pour prendre les bonnes décisions et protéger vos biens efficacement.

Pourquoi appeler votre assureur 30 jours avant est crucial pour assurer les deux adresses simultanément ?

L’un des plus grands risques, souvent ignoré dans la frénésie du déménagement, est le « vide d’assurance ». Durant la période de transition, il est fréquent que vous ayez accès à deux logements simultanément : l’ancien, que vous finissez de vider et nettoyer, et le nouveau, où vous emménagez. Contacter votre assureur au moins 30 jours avant la date du déménagement n’est pas une simple formalité administrative, c’est un acte de gestion de risque essentiel.

Ce préavis permet à votre courtier ou assureur d’activer une double couverture temporaire. Ainsi, votre assurance habitation protège à la fois votre ancien et votre nouveau domicile pour une période définie, généralement 30 jours. Sans cette démarche, un sinistre comme un dégât d’eau dans l’ancien logement, une fois que vous l’avez principalement quitté, pourrait être refusé. L’assureur pourrait invoquer un « changement de risque aggravant » non déclaré, considérant le logement comme vacant et donc plus risqué.

Étude de cas : Le chaos du 1er juillet québécois et le risque de vide d’assurance

Durant la période de pointe du 1er juillet au Québec, des milliers de ménages se retrouvent avec un chevauchement de baux. Un locataire qui n’avise pas son assureur à l’avance et subit un dégât d’eau dans son ancien logement pendant le nettoyage final pourrait voir sa réclamation refusée pour « risque de vacance ». L’assureur considère cela comme une aggravation du risque qui n’a pas été déclarée, laissant le locataire assumer seul les coûts des dommages.

Ce délai de 30 jours est une norme dans l’écosystème administratif québécois. Il fait écho à d’autres obligations, comme le changement d’adresse auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Le message est clair : l’anticipation est votre meilleure alliée pour garantir une transition sans faille de vos protections.

60 sous la livre : l’exemple chiffré qui prouve que cette protection est insuffisante pour votre TV

La protection de base incluse dans tout contrat de déménagement, souvent mise de l’avant comme une « assurance », est en réalité une simple dépréciation de valeur basée sur le poids. Cette couverture minimale, fixée à 0,60 $ par livre, est une protection illusoire pour la quasi-totalité de vos biens de valeur, en particulier les appareils électroniques légers et coûteux. Un calcul simple suffit à démontrer l’absurdité de cette « garantie » pour une télévision moderne.

Prenons une télévision 4K de 55 pouces pesant environ 35 livres, d’une valeur de 1 200 $. En cas de destruction totale durant le transport, l’indemnisation que vous recevrez en vertu de cette protection de base sera de 35 livres x 0,60 $/livre = 21 $. C’est une perte sèche de 1 179 $. Le même calcul s’applique à un ordinateur portable (3 $ de remboursement), une console de jeu (4,80 $) ou un disque dur externe (0,60 $). Cette protection ne couvre même pas le coût de la taxe de vente d’un nouvel appareil.

Comparaison visuelle entre la protection de base et la valeur réelle des biens technologiques

Conscients de cette insuffisance flagrante, la plupart des déménageurs professionnels et réputés au Québec proposent une alternative : la protection de valeur déclarée (ou assurance-cargo). C’est une assurance optionnelle payante où vous déclarez la valeur totale de vos biens. En cas de bris, l’indemnisation se base sur la valeur de remplacement ou de réparation, moins une franchise éventuelle. Les options plus robustes peuvent offrir des couvertures allant de 5 $ à 10 $ par livre, ou une couverture basée sur la valeur réelle déclarée. C’est la seule option viable offerte par le déménageur pour protéger adéquatement vos objets de valeur.

Franchise à 500 $ ou 1000 $ : quel risque financier êtes-vous prêt à assumer en cas d’accident ?

Même si votre assurance habitation inclut une couverture pour les biens en transit, un autre facteur crucial entre en jeu : la franchise. La franchise, aussi appelée « déductible », est le montant que vous devez payer de votre poche avant que l’assureur ne commence à indemniser. Le choix de votre franchise (typiquement 500 $, 1 000 $ ou plus) a un impact direct sur votre prime annuelle, mais surtout sur l’utilité réelle de votre assurance en cas de sinistre mineur à moyen durant un déménagement.

Un bris isolé, comme une égratignure profonde sur une table en bois massif, peut coûter entre 300 $ et 800 $ à réparer par un ébéniste québécois. Si votre franchise est de 1 000 $, il est inutile de faire une réclamation ; vous assumerez 100 % du coût. Même avec une franchise de 500 $, la réclamation pourrait à peine couvrir une partie des frais, sans compter l’impact potentiel sur votre prime future. Le choix de la franchise est donc un calcul de risque : quelle somme êtes-vous prêt à assumer vous-même pour économiser sur votre prime annuelle ?

Le tableau suivant, basé sur des données du marché québécois, illustre clairement l’arbitrage entre le montant de la franchise et la prime d’assurance habitation. Une franchise plus élevée signifie une prime plus basse, mais un risque financier personnel plus grand en cas de réclamation.

Impact de la franchise sur la prime d’assurance habitation au Québec
Franchise Prime annuelle moyenne Économie annuelle Risque en cas de sinistre
500 $ 1 200 $ 500 $ à débourser
1 000 $ 1 080 $ 120 $ 1 000 $ à débourser
2 000 $ 960 $ 240 $ 2 000 $ à débourser

Avant un déménagement, il est donc fondamental d’évaluer si le montant de votre franchise est cohérent avec la valeur des biens que vous transportez. Pour des dommages inférieurs à votre franchise, c’est l’assurance optionnelle du déménageur (qui a souvent une franchise plus basse ou nulle) qui pourrait s’avérer plus pertinente, comme le montre une analyse comparative récente.

L’erreur de croire que votre assurance auto couvre le contenu du camion de location en cas d’accident

Si vous choisissez de déménager vous-même en louant un camion, une autre confusion fréquente survient concernant l’assurance. Beaucoup de Québécois pensent que leur assurance automobile personnelle, via un avenant spécifique, protège automatiquement le contenu du camion en cas d’accident. C’est une erreur potentiellement très coûteuse. L’avenant en question, le F.A.Q. N° 27 « Responsabilité civile pour dommages causés à des véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire », est souvent mal compris.

Cet avenant couvre les dommages matériels que vous pourriez causer AU VÉHICULE LOUÉ (le camion), mais il ne couvre JAMAIS son contenu (vos boîtes, vos meubles, vos appareils électroniques). En cas de collision ou de renversement, si vos biens sont endommagés, votre assurance auto ne vous versera aucune indemnisation pour leur perte.

Un expert d’Assurances BNC le résume parfaitement dans leur guide sur le déménagement :

L’avenant F.A.Q. 27 couvre les dommages AU CAMION loué, mais JAMAIS son contenu. C’est une confusion fréquente au Québec.

– Expert Assurances BNC, Guide déménagement Assurances BNC

La protection de vos biens dans un camion de location repose sur deux autres piliers :

  1. L’assurance proposée par la compagnie de location : Des options comme le « Safemove » de U-Haul peuvent inclure une couverture pour le cargo. Il est impératif de lire les détails du contrat pour connaître les limites, les exclusions et la franchise applicable.
  2. Votre assurance habitation : C’est la clause « biens hors des lieux » de votre police habitation qui peut intervenir. Encore une fois, vous devez valider auprès de votre assureur si cette couverture s’applique bien au contenu d’un véhicule que vous conduisez vous-même et connaître le montant de votre franchise.

Quand l’assureur ne paie pas : les cartons emballés par le client (PBO) sont-ils couverts ?

Voici l’une des exclusions les plus sournoises et les plus courantes en matière d’assurance déménagement : la clause PBO, pour « Packed By Owner » (emballé par le propriétaire). Si vous emballez vous-même vos boîtes et qu’un objet à l’intérieur est retrouvé brisé à l’arrivée, le déménageur et son assureur déclineront presque systématiquement toute responsabilité. La logique est implacable : ils ne peuvent être tenus responsables de la qualité d’un emballage qu’ils n’ont pas réalisé.

L’Office de la protection du consommateur (OPC) est très clair à ce sujet. Leur position est qu’en emballant vous-même vos biens, vous créez une « rupture de la chaîne de responsabilité ». Le déménageur ne peut pas prouver que l’objet n’était pas déjà brisé ou qu’il était correctement protégé. Cette exclusion s’applique même si la boîte elle-même est intacte.

Les déménageurs ne sont généralement pas responsables des pertes ou dommages aux biens emballés par le propriétaire. C’est ce qu’on appelle la rupture de la chaîne de responsabilité.

– Office de la protection du consommateur, Guide des droits du consommateur

Votre propre assureur habitation pourrait également se montrer réticent à couvrir le dommage, arguant d’un emballage inadéquat. Pour contrer cet argument et protéger vos biens de valeur, la seule méthode efficace est de documenter méticuleusement. L’inventaire vidéo est votre meilleur allié. Avant de sceller chaque boîte contenant des objets fragiles ou de valeur, filmez l’objet sous tous les angles, montrez l’emballage utilisé (papier bulle, couvertures) et énoncez la date à voix haute. Cette preuve vidéo peut être déterminante en cas de litige.

À retenir

  • Le piège du 0,60 $/livre : La protection de base du déménageur est une formalité légale, pas une assurance. Elle ne couvrira jamais la valeur réelle de vos biens.
  • Le rôle de la franchise : Votre assurance habitation peut couvrir vos biens, mais si votre franchise est de 1000 $, elle sera inutile pour tout bris d’une valeur inférieure.
  • L’exclusion PBO (Packed by Owner) : Si vous emballez vous-même vos cartons, ni le déménageur ni son assureur ne couvriront les bris à l’intérieur, invoquant une « rupture de la chaîne de responsabilité ».

Pourquoi la « protection de base » du déménageur ne vous remboursera que 0,60 $ la livre en cas de bris ?

Il est fondamental de comprendre que la « protection de base » offerte par toute compagnie de déménagement au Canada n’est pas une assurance au sens où l’entend le consommateur. Il s’agit d’une limite de responsabilité légale minimale imposée aux transporteurs. Cette protection est incluse dans le prix de base du déménagement et ne nécessite aucune démarche de votre part. Cependant, son calcul est uniquement basé sur le poids de l’objet endommagé, et non sur sa valeur réelle, sa fonction ou son coût de remplacement.

Selon les données de l’industrie, le standard est clair : le standard de l’industrie au Canada offre 0,60 $ par livre par article perdu ou endommagé. Cette règle a été établie à une époque où le poids d’un objet était plus ou moins corrélé à sa valeur. Aujourd’hui, avec la miniaturisation et la technologie, cette corrélation n’existe plus. Un vélo de route en carbone de 20 livres peut valoir 2 500 $, mais ne sera indemnisé qu’à hauteur de 12 $.

Document de connaissement avec détails de protection lors d'un déménagement au Québec

Le document que vous signez le jour du déménagement, le connaissement (ou contrat de transport), stipule clairement cette condition. En signant, vous acceptez cette limite de responsabilité par défaut. Pour obtenir une meilleure couverture, vous devez explicitement choisir et payer pour une option de protection supplémentaire. Le tableau ci-dessous, basé sur des biens courants au Québec, illustre l’écart abyssal entre la valeur réelle et l’indemnisation de base, démontrant la perte financière que vous subissez.

Ce tableau comparatif illustre la perte financière potentielle si vous vous fiez uniquement à la protection de base, comme le montrent des analyses du marché québécois disponibles via des plateformes comme Soumissions Déménageurs.

Comparaison valeur réelle vs indemnisation à 0,60$/lb pour des objets québécois
Objet Poids Valeur réelle Indemnisation 0,60$/lb Perte
Vélo de route 20 lbs 2 500 $ 12 $ 2 488 $
Télévision 55″ 35 lbs 1 200 $ 21 $ 1 179 $
BBQ Napoléon 150 lbs 3 000 $ 90 $ 2 910 $
Équipement de ski 25 lbs 1 800 $ 15 $ 1 785 $

Comment valider si votre assurance habitation actuelle couvre vos biens « hors des lieux » ?

Maintenant que les limites des protections des déménageurs sont claires, le réflexe naturel est de se tourner vers sa propre assurance habitation. La plupart des polices « tous risques » au Québec incluent une clause précieuse : la garantie pour les « biens temporairement hors des lieux assurés ». C’est cette clause qui peut couvrir vos possessions pendant le déménagement. Cependant, « peut » est le mot clé. Les conditions, limites et exclusions varient grandement d’un contrat à l’autre.

Le seul moyen de savoir avec certitude est de parler directement à votre courtier ou à votre agent d’assurance. Un simple courriel ou un appel téléphonique vous permettra de clarifier les points essentiels. N’ayez pas peur de poser des questions précises et techniques. Un assureur est légalement tenu de vous expliquer clairement votre couverture. Vous n’êtes pas censé être un expert ; c’est son rôle de vous éclairer.

Un expert de Desjardins Assurances le souligne bien : « La couverture ‘hors des lieux’ est limitée à 30 jours consécutifs. C’est un détail crucial pour les déménagements longue distance, de Montréal à la Gaspésie par exemple ». Au-delà de ce délai, une couverture spécifique pourrait être nécessaire.

Pour vous aider à mener cette conversation de manière efficace, voici un guide pratique des questions à poser. Cela vous assurera de ne rien oublier et d’obtenir des réponses claires sur l’étendue de votre protection.

Votre plan d’action : le script d’appel à votre assureur pour valider la couverture

  1. Questionner sur la couverture spécifique : « Ma police d’assurance habitation inclut-elle un avenant ou une clause pour les biens en cours de transport ou temporairement hors des lieux ? »
  2. Préciser la durée et les conditions : « Quelle est la durée exacte de cette couverture (ex: 30 jours) et s’applique-t-elle si les biens sont confiés à un transporteur public professionnel ? »
  3. Clarifier les exclusions : « Y a-t-il des exclusions spécifiques liées à l’emballage (biens emballés par le propriétaire), au type de bien (ex: bijoux, collections) ou aux conditions climatiques québécoises (gel, humidité) ? »
  4. Valider le montant de la franchise : « Quel est le montant de ma franchise pour un sinistre survenant hors des lieux ? S’applique-t-il par objet ou pour l’ensemble du sinistre ? »
  5. Confirmer les obligations : « Dois-je vous aviser officiellement de la date du déménagement et de ma nouvelle adresse pour que la couverture soit valide ? »

Protection des biens : votre assurance habitation couvre-t-elle vraiment vos meubles pendant le transport ?

Alors, la réponse finale à la grande question : votre police habitation couvre-t-elle les bris causés par les déménageurs ? La réponse est nuancée : oui, probablement, mais avec des conditions et des limites importantes que vous devez impérativement maîtriser. Penser que votre contrat « tous risques » est un chèque en blanc est la meilleure façon de faire face à une déception en cas de réclamation.

La couverture de vos biens pendant le transport dépend principalement de la clause « biens hors des lieux ». Comme nous l’avons vu, la plupart des polices d’assurance habitation tous risques québécoises offrent une protection pour vos biens pendant qu’ils sont en transit entre votre ancienne et votre nouvelle adresse, typiquement pour une période de 30 jours. Cette protection est votre premier filet de sécurité. Elle couvre généralement les dommages causés par une variété de périls, incluant les bris accidentels.

Cependant, cette couverture n’est pas absolue. Elle est systématiquement soumise à votre franchise. Si un meuble d’une valeur de 800 $ est endommagé et que votre franchise est de 1 000 $, votre assurance n’interviendra pas. De plus, des exclusions majeures s’appliquent, la plus courante étant celle des biens emballés par le propriétaire (PBO). Enfin, votre couverture de responsabilité civile est également active : si un ami qui vous aide se blesse, ou s’il endommage les parties communes de votre immeuble en condo, c’est cette partie de votre police qui pourrait intervenir.

La protection idéale n’est donc pas un choix entre l’assurance du déménageur et la vôtre, mais une combinaison intelligente des deux. Votre assurance habitation agit comme une couverture de fond pour les sinistres majeurs, tandis qu’une assurance complémentaire à valeur réelle souscrite auprès du déménageur peut couvrir les bris de moindre valeur, souvent avec une franchise plus basse.

Pour synthétiser cette interaction complexe, il est utile de revoir les conditions sous lesquelles votre assurance habitation protège vos biens durant un déménagement.

Pour mettre en pratique ces conseils et vous assurer que votre patrimoine est adéquatement protégé, l’étape suivante consiste à obtenir une analyse personnalisée de votre situation par un professionnel. Un courtier en assurance de dommages pourra évaluer votre contrat actuel, identifier les lacunes et vous recommander la stratégie la plus sûre et la plus économique pour votre déménagement.

Rédigé par David Gagnon, Avocat spécialisé en droit du logement et en assurances de dommages, avec une expertise pointue sur la protection du consommateur. Il conseille locataires et propriétaires sur les aspects juridiques et contractuels du déménagement au Québec.